Succession d'un cousin germain

Publié le 24/09/2015 Vu 943 fois 2 Par
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13/09/2015 11:03

Mon cousin, célibataire sans enfant est décédé le 25/08/2014
Sa maman était en vie à son décès (95 ans)son père est décédé depuis 2003.
Le notaire chargé de la succession nous a indiqué que 50% irait à la mère, et 50% au père, ce dernier étant décédé, et n'ayant plus ses parents ni frères ni soeurs vivants, il nous a précisé que ces 50% du père nous revenaient.Nous sommes 4 enfants vivants issus de ses frères décédés.

Aujourd'hui, la succession n'est pas terminée et la maman décède. Un généalogiste est désigné pour rechercher les éventuels héritiers. Il en a trouvé semble-t-il (en attente de confirmation)
Or il précise qu'en application de l'article 738-1 du code civil et en l'absence d'ascendants nous ne sommes pas héritiers des 50% du père de notre cousin. A contrario, tout reviendrait à la mère.
Qu'en est-il ?
Merci d'éclaicir ce dossier

24/09/2015 19:50

Bonjour,
Le généalogiste a effectivement raison.
Si un seul des parents est encore en vie au décès, il reçoit l'intégralité de la succession.
Les parents excluent les autres héritiers plus éloignés.
Cordialement.

24/09/2015 20:13

Merci de votre réponse, j'espérais que les cousins germains du coté du père étaient les représentants du grand-père décédé.
Si ainsi est la loi, pas de pb, elle doit s'appliquer. Il est cependant dommage qu'un notaire dument désigné pour établir la succession ne connaissait pas cet article et son application à contrario, puisqu'aujourd'hui il demande à son service juridique quel en est l'application officielle !!!
C'est a se demander si d'autres personnes n'ont pas déjà été lésées ?
Merci encore
Cordialement

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