Succession d'un cousin germain

Publié le 24/09/2015 Vu 1249 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/09/2015 11:03

Mon cousin, célibataire sans enfant est décédé le 25/08/2014
Sa maman était en vie à son décès (95 ans)son père est décédé depuis 2003.
Le notaire chargé de la succession nous a indiqué que 50% irait à la mère, et 50% au père, ce dernier étant décédé, et n'ayant plus ses parents ni frères ni soeurs vivants, il nous a précisé que ces 50% du père nous revenaient.Nous sommes 4 enfants vivants issus de ses frères décédés.

Aujourd'hui, la succession n'est pas terminée et la maman décède. Un généalogiste est désigné pour rechercher les éventuels héritiers. Il en a trouvé semble-t-il (en attente de confirmation)
Or il précise qu'en application de l'article 738-1 du code civil et en l'absence d'ascendants nous ne sommes pas héritiers des 50% du père de notre cousin. A contrario, tout reviendrait à la mère.
Qu'en est-il ?
Merci d'éclaicir ce dossier

24/09/2015 19:50

Bonjour,
Le généalogiste a effectivement raison.
Si un seul des parents est encore en vie au décès, il reçoit l'intégralité de la succession.
Les parents excluent les autres héritiers plus éloignés.
Cordialement.

24/09/2015 20:13

Merci de votre réponse, j'espérais que les cousins germains du coté du père étaient les représentants du grand-père décédé.
Si ainsi est la loi, pas de pb, elle doit s'appliquer. Il est cependant dommage qu'un notaire dument désigné pour établir la succession ne connaissait pas cet article et son application à contrario, puisqu'aujourd'hui il demande à son service juridique quel en est l'application officielle !!!
C'est a se demander si d'autres personnes n'ont pas déjà été lésées ?
Merci encore
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter