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Bonjour
En plus des liquidités recensées, des parts de SCPI, la valeur d'un véhicule, le forfait fiscal mobilier peuvent-ils composer la créance de restitution des héritiers d'un usufruitier aux nus-propriétaires à la suite de son décès. Tous ses biens apparaissent sur la déclaration initiale de succession .Y at-il des exclusions?
Merci
Bonjour
Les nus propriétaires peuvent évoquer le créance de restitution, notamment en matière mobilîère, par exemple quasi usufruit de valeurs consomptibles, lorsque la valeur a diminué du fait de l'usufruitier, par l'usage .
Pour un véhicule par exemple, ce ne peut être le cas.
Merci de cette réponse, Pouvez vous précisez si:
- des parts de SCPI
- le forfait fiscal mobilier ( 5% de l'actif de succession)
peuvent être pris en compte dans la créance.
Merci
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