Succession creance eos

Bonjour j'ai un souci avec le créancier eos qui réclame une dette de 1993 lors d'une succession,j'ai demandé des documents ,ils ont fourni que un titre exécutoire de 1993 ,j'ai demandé des documents plus récents ils n'ont rien.Jai donc due les contacter pour leur dire que la dette était prescrite il mon répondu qui avait le droit de réclamer de manière naturelle !il faut savoir qu'il non jamais contacter mon père lorsque qu'il était en vie de plus mon père était sous curatelle.Le soucis c'est que la notaire veut un papier de leurs part pour dire qu'il abandonne ,une Juriste ma comfirmer la prescription et de porté plainte si il n'arrête pas.Jai envoyé un recommandé sans réponses.

Merci pour votre aide

Bonjour


Le soucis c'est que la notaire veut un papier de leurs part pour dire qu'il abandonne ,une Juriste ma comfirmer la prescription et de porté plainte si il n'arrête pas.Jai envoyé un recommandé sans réponses.


Votre juriste a entièrement raison et votre notaire doit connaître les règles de prescription d'un titre exécutoire 10 ans, exceptionnellement 20, et les règles d'interruption.

Certaines sociétés de recouvrement se sont spécialisées dans le rechat de créances et tentent quand même de les récupérer avec des lettres de menaces malgré la forclusion ou la prescription

Bonjour le problème c'est aussi avec la notaire je vous copie le message qu elle a envoyé :"Je vous laisse le soin de vous rapprocher d’EOS pour qu’ils confirment que la dette est prescrite."
Sauf qu'on est d'accord que eos ne va jamais renoncer,on se retrouve bloqué la succession date bientôt de 1 ans .La notaire ne nous répond très rarement.Jai envoyé un recommandé a Eos lundi dernier,sans réponse pour l'instant.

Voici la réponse de eos par email :
Pour donner suite à votre argumentaire, je vous précise que la société EOS France intervient dans un cadre amiable, un titre exécutoire est une simple garantie qui permet au créancier de poursuivre le recouvrement contentieux de sa créance.

L’absence de production d’un titre exécutoire n’interdit pas de réclamer par voie amiable le paiement d’une créance, y compris au-delà du délai de prescription puisque celle-ci subsiste sous la forme d’obligation naturelle. Ainsi, dans le cadre de son intervention amiable, la société EOS France n’est pas tenue de produire un titre exécutoire.

La forclusion ou la prescription du recouvrement contentieux n’éteint en aucun cas une créance, et par conséquent le créancier peut mettre en œuvre toute action nécessaire, relances écrites ou orales pour en obtenir le recouvrement amiable, décision confortée par le jugement rendu par le Tribunal d’Instance de Clermont-Ferrand, le 02 avril 2019.

Le jugement rendu le 17 juin 2024 par le Tribunal Judiciaire de PARIS confirme aussi qu’une société ne commet aucune faute en réclament le paiement d’une créance dont l’existence a été démontrée, auprès du notaire en charge de la succession du défunt, hors cadre judiciaire.

Toutefois, je prends bonne note que la succession de Monsieur n’entend pas régler la créance de manière amiable, dont acte.

En effet, rien n'empêche EOS de vous harceler pour recouvrer cettte créance. Il sera nécessaire si EOS poursuit ses réclamations il faudra avertir la DGCCRF de cet harcèlement

"La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est l'autorité clé pour signaler et sanctionner les pratiques abusives des créanciers et sociétés de recouvrement. Une enquête a révélé qu'un établissement sur trois commettait des anomalies, justifiant un renforcement des contrôles pour lutter contre ces dérives.

Les pratiques considérées comme abusives et sanctionnées incluent :



Harcèlement téléphonique : appels répétés, insistants ou effectués à des heures indues.



Manœuvres trompeuses : utilisation de lettres imitant des documents officiels ou fausses menaces d'inscription au Fichier national des incidents de paiements (FICP).



Facturation illégale : imposition de frais de recouvrement au débiteur alors qu'ils sont à la charge exclusive du créancier en l'absence de titre exécutoire.



Pressions psychologiques : menaces, intimidation ou divulgation de la situation financière à des tiers.



Pour agir, il est recommandé de documenter les abus (dates, heures, contenus), d'envoyer un courrier recommandé exigeant l'arrêt des contacts abusifs, et de signaler les faits directement sur le portail Signal.conso ou par courrier à la DGCCRF. En cas de gravité, une plainte pénale pour harcèlement peut être déposée auprès du procureur de la République. "

Merci pour votre réponse et pour la notaire a t'elle le droit de nous demander une preuve que eos abandonne la créance ? Nous sommes trois héritiers a contester.Il faut savoir qu'il y avait deux creance quand nous avons demandé des preuves ( documents) ils ont renoncé a une créance.

un notaire a fait du droit et connait les règles de la prescrption. S'il retenait les fonds il ferait une faute professionnelle

Bonjour en effet de plus la notaire nous demande de demander a eos que la dette est prescrite chose qu'il ne vont jamais faire,je leurs est envoyé un email et lettre recommandée sans réponse.Jai aujourd'hui recontacter la juriste qui m'a conseillé de prendre rdv avec un avocat.La juriste trouve cette histoire très bizarre.