succession dans 2 pays européens

Publié le Vu 165 fois 1 Par Pat9
09/01/2019 09:16

Bonjour,

pourriez-vous me renseigner sur la possibilité de faire 2 successions indépendantes suite au décès d'un résident français d'origine espagnole qui possédait des biens en Espagne. Une succession en France pour les comptes français. Une succession en Espagne pour les biens espagnols ?

Merci de votre réponse.

Pat

Superviseur

09/01/2019 12:25

Bonjour
Je ne pense pascque 2 successions distinctes soient possibles..

https://es.ambafrance.org/Notariat

La convention franco-espagnole...

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3020-PGP.html
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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