succession dans une succession

Publié le 29/04/2023 Vu 635 fois 0 Par
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29/04/2023 13:17

Bonjour,

voici le descriptif de la situation :

Mme S et Mr M étaient mariés (2nd lit pour Mme S)

Mme S a eu 5 enfants du premier mariage (A-MI-MO-MA-J)

puis 2 autres avec Mr M (C-F)

Mme S est décédée en 2015 avec donation au dernier vivant (Mr M donc) avec une indémnité de réduction de 50K.

Mr M est décédé en 2022 laissant 73K en tout et pour tout.

Lors de la prise de contact avec les 7 héritiers il s'est avéré qu'un d'entre-eux (J) était décédé depuis 2021 sans que personne ne soit au courant. Pas d'enfant reconnu, pas de mariage, ni pacs. Sa part est donc à partager entre la fratrie des 4 autres personnes du premier lit.

Aujoud'hui la succession de Mr M est à l'arrêt du fait du décès de (J) .

Est-il possible de scinder les avoirs liés à l'indemnité de réduction (qui resteraient bloqués le temps de la résolution de la succession de (J) et le reste ( 73K - 53K = 20K) qui devrait revenir aux deux seuls enfants de Mr M ?

La qestion est : peut-on demander de traiter les 2 versants disctinctement en versant les 20K aux enfants de Mr M en "avance de phase" puis le second versant plus tard quand la succession de (J) sera résolue car celle-ci n'impacte de facto que la fratrie du premier lit.

Je précise que par ailleurs, tous les héritiers vivants ont accepté explicitement la répartition telle que décrite plus haut .

D'avance merci pour vos lumières.

Cdt

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