Succession - décès de la mère, remariage du père et décès du père

Bonjour,

J'ai besoin d'éclairage pour le compte d'un ami qui se pose des questions mais n'ose pas s'aventurer dans son passé familial:

- Sa mère est décédée en 1979, elle était mariée et avait 2 enfants du même père (8 ans, 9 ans = ami, au moment du décès). Les 2 enfants n'ont jamais rien reçu / jamais été en contact avec un notaire.

- Ses grands-parents maternels sont décédés après sa mère dans les années 80, il l'a appris 15 ans après et il n'a jamais été contacté par un notaire (les 2 enfants auraient dû a priori hériter de leurs grand-parents maternels comme leur mère était décédée)

- Son père s'est remarié et a eu un enfant né en 1987 avec sa nouvelle épouse

- Son père est décédé en 2003, son épouse a tout gardé (maison, comptes, etc; il y aurait eu une donation entre époux mais il ne l'a jamais vue) et il n'y a jamais eu de passage devant le notaire suite au décès de son père. Les 2 enfants du 1er mariage n'ont rien reçu / jamais été en contact avec un notaire. L'enfant du 2ème mariage n'a a priori rien reçu non plus à ce moment mais difficile à savoir.

Question:

- est-ce normal qu'il n'est jamais été en contact avec un notaire pour ces décès ? mère / grands-parents maternels / père ?

- que peut-il faire maintenant sachant que tout cela commence à dater ?

- que va-t-'il se passer lorsque sa belle-mère décédera ?

Merci par avance,

Catherine Dernière modification : 21/09/2023 - par Thyca85

Bienvenue ici,

"Les 2 enfants n'ont jamais rien reçu / jamais été en contact avec un notaire"

"Il n'a jamais été contacté par un notaire"

Aucun notaire ne peut s'auto-désigner dans le cadre d'une succession, mais si la famille a ouvert une succession chez un notaire, vous devriez pourvoir retrouver ce dernier.

Si vous ne parvenez pas à trouver le notaire en charge de la succession en suivant les étapes précédentes, vous pouvez contacter la chambre départementale des notaires. Ils pourront vous fournir les informations nécessaires sur le notaire en charge de la succession, en indiquant les éléments qui figurent sur l’acte de décès, à demander auprès de la mairie du domicile du défunt ou via le net, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Votre demande sera diffusée à tous les notaires du ressort de la chambre et le cas échéant, l'un d'eux, s'il est concerné, prendra contact..

De plus, si le défunt a laissé un bien immobilier, le notaire chargé de la succession doit obligatoirement établir une attestation de propriété immobilière. Cette attestation est enregistrée au service de la publicité foncière du lieu de situation de l'immeuble, ce qui permet de retrouver la trace de la succession.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Merci pour votre réponse. Les informations fournies sont très claires et vont beaucoup l'aider pour ses recherches.

Je vous en prie, c'est normal.
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