Succession - Décès Papa - Démarche Notaires - Usufruit

Bonjour,

Mon père est décédé il y a 2 semaines. Je dois maintenant m’occuper du règlement de la succession. Notre famille qui s’entend bien est composé de moi-même (fils), de mon frère et de ma mère. Nous ne sommes pas une famille recomposée. Ma mère a 64 ans.

Mon père et ma mère ont acheté ensemble 2 biens immobiliers (valeur 400.000€ environ).

Ma mère vit actuellement dans la résidence principale (1er bien immobilier) et loue le 2ème bien immobilier.

La somme dans le compte bancaire de mon père est d’environ 13.000€

Ils étaient sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage).

1. Dois-je faire appel à un notaire ?2. Vaut-t-il mieux que ma mère opte pour l’usufruit de la succession ou le ¼ de la pleine propriété étant donné son âge et qu’elle veut profiter de la location du 2ème bien immobilier.
3. Combien mon frère et moi doivent payer les droits de successions si ma mère opte pour l’usufruit ?
4. Ma mère va bien toucher la somme présente sur le compte bancaire de mon père si elle opte pour l’usufruit ?
5. Ma mère conserve 50% en pleine propriété des 2 biens immobiliers ?
6. Il a-t-il des critère quant aux choix d’un notaire pour le règlement d’une succession (localisation) ?

Je suis assez perdu dans les démarches concernant le notaire.

Je vous remercie d’avance de votre réponse

David Dernière modification : 12/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
1. Oui pour le notaire, oui pour l'usufruit qui lui donnera le droit aux loyers.
3. L'avantage vu l'âge de votre mère est non négligeable. Valeur nue propriété 60% de 200.000 soit chacun 60.000 Abattement 100.000, pas de droits de succession.
4. Oui, eni usufruit (usage).
5. Oui
6. S 'pas de notaire de famille, choisir sur place est préférable car il connaît le marché local.

Merci de votre réponse concis et rapide !

1. Du coup, dans mon cas, il y a t-il besoin de faire une attestation immobilière à cause du démembrement des biens immobiliers ?

2. Etant donné que ma mère loue son bien via une agence immobilière, j'imagine qu'il n'y a pas besoin de changer son nom dans le contrat de gérance et pas besoin de faire des démarches car elle est "usufruitière".

3. Le notaire, si j'ai bien compris, va établir l'acte de notoriété, l’attestation immobilière et la déclaration de succession (même si je n'ai rien à payer aux impôts).

Encore merci,

Je vais me renseigner concernant le notaire.

Ne pas avoir de droits de succession à payer ne veut pas dire absence de frais d'actes et de notaire. Ceux-ci sont répartis entre les ayants droits ou pris en charge par la succession.

Le notaire établira d'office une attestation de propriété nouvelle.

Un avenant au contrat de gérance est conseillé car les propriétaires changent, même si l'usufuitière a toute latitude pour mettre en location.