SUCCESSION ET DÉLAIS BANCAIRES

Publié le 25/05/2022 Vu 634 fois 0 Par
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25/05/2022 02:06

Bonjour à tous



Je reviens à vous suite à une précédente question de décembre 2020 intitulée "Double succession et généalogiste successoral".



Le notaire en charge de la succession de mes parents a reçu fin avril les fonds de la vente de la maison de leur maison. Il a transmis début mai l'acte de notoriété auprès des banques afin qu'elles soldent les comptes bancaires de mes parents, mais à ce jour, aucune d'entre elles n'a clôturé le moindre compte.



J'ai appelé ce matin le généalogiste successoral qui me représente, et celui-ci m'indique que cela peut encore durer entre trois semaines et trois à quatre mois suivant les banques . Ce qui m'étonne, c'est que ce même généalogiste m'avait envoyé un courrier en janvier 2021 m'indiquant les fonds disponibles sur chaque compte.



Ma question est donc double :



1- Est-il normal que le notaire aie mis plus de deux ans pour établir l'acte de notoriété alors que l'ensemble des héritiers étaient connus de lui depuis 2019 ?



2- Est-il normal que les banques mettent autant de temps, après réception de l'acte de notoriété et malgré plusieurs relances du notaire, pour clôturer les comptes bancaires ?



Merci pour vos réponses et vos conseils

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