Succession et donation déclarée au fisc

Publié le Vu 477 fois 1 Par caterlen13
27/02/2014 09:21

Bonjour
Ma mère est décédée le 14 février je suis la seule fille issue de sa seconde union elle était veuve une première fois et de son premier mariage elle avait un fils décédé à ce jour qui a eu 2 garçons
Ma mère avait fait une assurance vie dont j'étais la bénéficiaire , elle l'a cassée pour me donner le somme de 40 000 euros en 03 2011 pour que je puisse acheter ma maison , la donation a été déclarée aux impôts.
Le notaire me stipule aujourd'hui que cet argent doit être pris en compte dans la succession pour être repartage entre moi et mes 2 neveux . Je ne comprend pas pourquoi, il y a eu donation déclarée et l'argent venait de mon père qui n'était donc pas le grand père de les neveux, je trouve cela complètement injuste de devoir rembourser mes neveux. Que puis je faire pour me défendre ?

Merci

27/02/2014 10:10

Bonjour Caterlen
Si cela n'a pas changé toutes les donations faites dans les 10 ans précédent le déces sont intégrées dans le calcul de la succession.
si vous etes sure que l'origine paternelle est facile a prouver,cela dependra ensuite des contrats de mariage et donations/ successions entre vos parents etc..
le notaire fait son boulot mais il faut lui donner les pieces adhoc ou allez voir le notaire qui a fait les actes de donation et connait l'origine des fonds.

Pour vous donner une idee de la lourdeur des decomptes et consequences sur les relations familiales quand c'est mal réglé : 4 ans avant la mort de ma mère j'avais récupéré et assuré sa voiture qu'elle ne pouvait plus conduire ni assumer les frais. J'avais tenu à payer une valeur argus de 2000€ environ par cheque heureusement puisqu'a la demande d'une de mes freres qui ne s'etait jamais bouge pour ma mère le notaire a pretendu réintegrer cette somme à partager en 5! Dans ce cas le numero de cheque a réglé le probleme mais pas adouci les relations familiales!

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.