SUCCESSION ET DONATION ENTRE EPOUX

Publié le 26/08/2010 Vu 1805 fois 0 Par
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26/08/2010 14:38

Bonjour,

Mon père est décédé le 14 mars dernier et nous sommes allées ma belle-mère, ma demi-soeur et moi-même signer l'acte notarié chez le notaire. Ils étaient en instance de divorce et malheureusement mon père est mort avant l'audiance définitive (ils sont passés le 1er décembre en première audiance). J'ai donc appris qu'ils avaient fait une donation entre époux chez le notaire le 31 mars 2000 (1 mois après leur mariage). Mon père n'avait aucun bien immobilier seulement des comptes bancaires avec une somme globale de 25 000 €.
Le notaire nous indique donc les éléments suivants:
1/ Elle a le droit d'utiliser l'argent
2/ A son décès, elle doit payer notre part réservataire
3/ Si elle n'a pas d'argent à son décès, notre part est perdue

Elle a 2 enfants de son côtés. Je ne connais pas son choix (soit elle prend la moitié et nous donne notre part (divisé par 2)....)
Nous n'avons pas encore signé l'acceptation de la succession puisque certains éléments manquent au dossier pour la clôture.
A quel moment serons-nous informés de sa décision? Que va t il se passer? Le notaire ne nous a pas expliqué la suite des évènements....Merci pour votre aide

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