Succession enfant remariage

Publié le 26/10/2015 Vu 687 fois 2 Par
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08/10/2015 13:30

Bonjour,

Ma mère vient de décéder et nous avons reçu les parts qu'ils nous reviennent. Plusieurs question ce pose à moi.

Ma mère a eu 3 enfants d'un premier mariage dont moi même. Son premier mari est décédé très jeune. je les nommerais X

Ma mère c'est donc remariée et à eu 4 enfants. Je les nommerais Y. Ce 2 eme marie est décédé il y a 25 ans. Ils avait fait crédit pour une maison est elle a du payé seul après son Dèce ce crédit pendant 18 ans sur les 20 ans.

Nous avons reçu le partage des biens comme suit :
pour la maison :
pour les 4 enfants y 11/56 eme
pour les 3 enfants x 4 /56 eme
par contre pour les dettes a payé 1/7 pour les 7.

Mes questions :
- pourquoi le partage des dettes divisé par 7 ? et non 11/56 et 4/56 ?
- Lors du déces de papa Y ma mère à payé la part des 4 enfants y. si tel est le cas normalement la part maison divisé en 7 ? non
- de plus vue que papa Y n'as pas payé le credit de maison normalement la part maison divisé en 7 ? non

Merci d'avance pour votre aide

bien cordialement

08/10/2015 17:55

Bonjour,

La maison appartenait à votre mère et votre beau-père, 50% chacun.
Lors du décès de votre beau-père, seuls ses enfants ont hérité des 50% lui appartenant.
Ils possédaient donc 1/4 de 50% chacun, soit 1/8.

Lors du décès de votre mère, les 7 enfants ont hérité des 50% qui lui appartenaient.
Chacun de ses 7 enfants a donc hérité 1/7 de 50% à son décès, soit 1/14 de la maison.

Faites le calcul, 1/14ème de la maison, c'est votre part, c'est la même chose que 4/56èmes.
Vos autres frères et soeurs ont simplement eu les 4/56èmes du décès de votre mère + les 1/8èmes (soit 7/56èmes) qui avaient déjà reçus lors du décès de votre beau-père, soit 11/56èmes.

Les dettes payées lors de la succession de votre mère ne concernent pas la maison, mais tout le patrimoine de votre mère, pour lequel tous ses enfants sont héritiers pour la même valeur, à savoir 1/7ème. Voilà pourquoi vous avez payé 1/7ème des dettes.

Pour le crédit de la maison, cela n'a pas d'incidence sur les droits de propriété. Ce qui compte c'est ce qui est inscrit dans l'acte d'achat, chez le notaire.
Si vous achetez 50-50 et que votre conjoint n'en paie pas un euro, il (ou elle) en possède quand même la moitié.

Cordialement

26/10/2015 07:49

Bonjour,

Pour avoir une bonne réponse pour ça il faut rendre directement sur le site du mariage

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