Succession entre petits cousins

Publié le 15/06/2015 Vu 609 fois 1 Par
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15/06/2015 14:19

Bonjour, une petite cousine de mon père est décédée,aucun héritier en ligne directe. Sur la ligne maternelle deux cousines de 5eme degrés et sur la ligne paternelle où se trouve mon père, 3 cousins de 6eme degrés. Dans ce cas précis est ce que les deux lignes peuvent prétendre à la succéssion ou bien seulement la ligne maternelle du fait du plus petit degrés ?
Merci

15/06/2015 14:49

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006430967&idSectionTA=LEGISCTA000006165515&cidTexte=LEGITEXT000006070721

ils sont du même niveau de priorité donc je dirais que les 2 lignes peuvent prétendre à la succession.

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