succession entre tante et neveu

Publié le 22/12/2009 Vu 1393 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/12/2009 19:48

Bonsoir,

Voici les compléments d' info demandés:
Il s' agit de la succession entre

-la tante( célibataire sans enfant) de mon mari

-les deux enfants du frère ( décédé ) de mon mari

- et la soeur de mon mari.
Les héritiers bénéficiaires désignés sont:
-mon mari
-sa soeur
-une personne extérieure à la famille ( aide ménagère)
-et une association désignée légataire du bien immobilier.

La question étant: que se passe-t-il si mon mari ne répond pas à la demande de la notaire concernant la sommation de prendre position des deux neveux?

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.