Succession ex epouse

Publié le 26/03/2024 Vu 442 fois 6 Par
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25/03/2024 18:36

Bonjour mon père est décédé quand j'avais 10 ans , ma mère , sont ex femme divorcé à l'époque depuis 7 ans c'est occupé de tout . J'ai lu sur un document qu'elle avait encore l'usufruit sur ces bien au moment de sa mort , est ce possible ?
Outre cela , elle a eu durant 6 ans ( de mes 10 ans à mes 16 ans ) une pension de réversion et les service de cette pension ne veulent pas me dire le montant mais je sais qu'elle n'a pas voulu se remettre en concubinage avec son nouvel ami car cette pension devait être assez juteuse , et ensuite de mes 16a 21 ans j'ai eu 70 euros chaque mois .
en gros je crois que mon père avait des terrains et autre et que ma mère s'est servi sur mon dos , j'aimerais pouvoir chercher mais cette histoire date d'une vingtaine d'année , j'aimerais avoir des informations sans savoir comment m'y prendre ...

Superviseur

25/03/2024 19:05

Bonjour et bienvenue
Il serait utile pour les bénévoles qui vous répondront, de préciser des dates, plutôt que les références à votre âge. (Prescription éventuelle).
__________________________
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25/03/2024 21:16

Mon père est mort en 1998 , j’ai eu donc 16 ans en 2004
Ma mère et mon père étaient marié en 1986 et divorcé en 1991

Superviseur

25/03/2024 22:15

Et votre mère ?

Disposez vous des actes des successions ?

Compte tenu des particularités de votre cas, pour faire la synthèse des actes et la computation des délais, je vous invite à voir avec l'étude notariale.

Je vous rappelle qu'avant les réformes de 2006 (libéralités et successions) et de 2008 (prescription), l’option successorale se prescrivait « par le laps de temps requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers » (C. civ., art. 789 ancien). Ce n’est donc qu’une fois le délai de trente ans écoulé (C. civ., art. 2262 ancien) que l’action fondée sur l’ancien article 792 du Code civil s’éteignait. Par un arrêt du 12 février 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation rend son verdict en la matière et confirme le maintien de la prescription trentenaire pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007.

Ici

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/quelles-sont-les-prescriptions-en-droit-de-successions/
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25/03/2024 22:38

Merci j'ai donc encore 5 ans je suis en attente de certains documents je verrais si il y a encore à creuser et j'en suis sûr, merci pour ce tte réponse et peut être à bientôt pour d'autres informations

25/03/2024 22:42

Ma mère est toujours en vie mais elle répond de façon très floue à tout ça et c’est une femme très manipulatrice et sournoise c’est en réalisant ça que j’ai creuser dans tout ça car rien n’est clair , et qu’elle fait le même genre de chose fourbes avec sa mère de 91 ans à cette heure ci

26/03/2024 15:00

Bonjour.

Il est possible que vos parents divorcés avaient maintenu une donation entre époux (non révoquée d'office par le diivorce à l'époque), ce qui peut expliquer que votre mère ait pu recueillier l'usufruit de la succession.

Mais cet usufruit pourrait aussi être l'usufruit légal des parents (donc de la mère) sur vos biens reçus en héritage.

Vous dites :


J'ai lu sur un document qu'elle avait encore l'usufruit sur ces biens au moment de sa mort


Cette phrase ("elle" puis "sa") indique que vous parlez de la mort de votre mère. Or on lit après qu'elle est toujours vivante. Donc si "sa" se réfère à votre père, on ne comprend pas pourquoi votre mère, au moment du décès de votre père, avait "encore" l'usufruit des biens de votre père. Si elle a eu l'usufruit, c'est à compter du décès de votre père, pas avant...

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