Succession/Evaluation/Actif indivis

Publié le 22/11/2009 Vu 1992 fois 0 Par
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Légavox

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22/11/2009 18:48

Il y a 25 ans, au décès de mon père, ma mère nous a légué, à ma sœur et à moi-même, la nue propriété de la maison familiale sur laquelle elle avait un droit d’usufruit jusqu’à sa mort, il y a peu.
Il y a 9 ans ma sœur est décédée sans descendance. C’est donc mon beau frère qui a bénéficié de la part de ma sœur sur cette maison (très certainement grâce à une donation au dernier vivant).
Au décès de ma mère, il y a 6 mois, le notaire a rassemblé les éléments pour établir l’actif successoral (comptes bancaires, etc, …). A ce jour, je n’ai encore rien touché de cet argent (environ 20 000 euros). Le notaire m’a convoqué dernièrement pour me dire que cette somme ne me sera remise qu’à la fin de la succession et m’apprend que mon beau frère souhaite vendre cette maison.
Cette maison je ne souhaite pas la vendre car j’envisage de donner ma part à mes deux filles qui y tiennent pour des raisons sentimentales. Je suis donc choquée que mon beau frère ne m’ait pas fait part de ses intentions (il faut dire que nous entretenons aucunes relations) et que le notaire lie cette sortie de l’indivision à la succession de ma mère. Je pensais que la maison n’avait rien à voir dans la succession puisque mon beau frère et moi-même étions déjà propriétaire en indivision !
De plus le notaire me dit qu’il faut faire évaluer la maison ainsi que le mobilier par un expert !
Mes questions :
1 – Ces meubles à qui appartiennent-ils ? Sont-ils dans l’indivision (ma sœur étant décédée avant ma mère je pensais que les meubles restaient dans le patrimoine de ma mère donc dans l’actif successoral dont j’attends le règlement) ?

2 - Le notaire peut il lier le règlement de la succession à la volonté de mon beau frère de sortir de l’indivision ? N'y a t'il pas là 2 dossiers distincts ?

3 – Suis-je vraiment obligée d’accepter la vente de cette maison ?
Quels pourraient être mes recours pour garder cette maison, non pour moi mais pour mes filles qui y attachent une grande importance sentimentale ? (je souhaite la leur transmettre à titre gratuit)

Merci pour vos réponses.

P.S. J’avoue que je n’ai aucune confiance en ce notaire et encore moins en mon beau frère !!!

Rosemag

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