Succession d'une exploitation maraichère

Publié le Vu 342 fois 0 Par aleclere
15/11/2014 10:38

Nous sommes 5 héritiers en indivision d'une exploitation maraichère qui comprend une habitation et un jardin le tout sur une surface d'1 HA.
L'un de nous l'exploite depuis une quinzaine d'années.
Le jardin se trouve être devenu constructible.
Un neveu (fils de celui qui exploite) veut reprendre l'affaire en achetant la maison et désire à son tour exploiter.

Nous sommes d'accord pour lui vendre la maison mais ne savons pas quelle solution s'impose pour les terres.
Faut-il créer un GFA?
A Quel prix lui louer le terrain?

Nous ne souhaitons pas léguer le Problème à nos enfants sachant que nous avons entre 58 et 66 ans.
Existe-t-il un bail de 9 ans ou moins pour cette exploitation?

Si l'exploitation n'est pas rentable pour lui ou qu'il ne l'exploite plus, pouvons-nous lui faire rompre le bail?

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