Succession familiale/ vente de bien immobilier

Publié le Vu 270 fois 1 Par Jeanne C
13/06/2018 20:55

Bonjour,

J'ai un cas pratique pour mes études et je ne sais pas quoi répondre... si quelqu'un peut m'aider svp.
Trois soeurs ont bénéficié d'une maison à la suite d'une succession. Elles souhaitent maintenant la vendre à un des enfants d'une des soeurs, est ce que cela est possible de réduire le prix indiqué dans la déclaration de succession réalisée par le notaire ?
Est-ce que cela veut dire que les autres enfants sont "défavorisés" ? Et est-il possible de la vendre moins cher ?


Je vous remercie par avance.

Cordialement.

Modérateur

13/06/2018 22:46

Bonsoir,
Non, car cela déclencherait un redressement fiscal,à moins qu'il y ait eu surévaluation manifeste (à démontrer).
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

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