Succession familiale/ vente de bien immobilier

Sujet vu 229 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/18 à 20:55

Jeanne C, Mayenne, Posté le 13/06/2018 à 20:55
1 message(s), Inscription le 13/06/2018
Bonjour,

J'ai un cas pratique pour mes études et je ne sais pas quoi répondre... si quelqu'un peut m'aider svp.
Trois soeurs ont bénéficié d'une maison à la suite d'une succession. Elles souhaitent maintenant la vendre à un des enfants d'une des soeurs, est ce que cela est possible de réduire le prix indiqué dans la déclaration de succession réalisée par le notaire ?
Est-ce que cela veut dire que les autres enfants sont "défavorisés" ? Et est-il possible de la vendre moins cher ?


Je vous remercie par avance.

Cordialement.

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pragma, Savoie, Posté le 13/06/2018 à 22:46
2867 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonsoir,
Non, car cela déclencherait un redressement fiscal,à moins qu'il y ait eu surévaluation manifeste (à démontrer).

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Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.


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