Succession familiale

Veuve compte banquaire joint 2 enfants qu'elle part me reviens merci Dernière modification : 21/07/2026 - par youris Modérateur

bonjour

@Maryse : merci de ne pas oublier les formules de politesse

Bonjour.

Il n'y a pas lieu de mettre une apostrophe à "quelle" : quel au masculin, quelle au féminin.

Nous ne savons pas quel est votre régime matrimonial.

Le compte bancaire est joint : si vous êtes en communauté, les sommes sont communes, et si vous êtes en séparation de biens, les sommes sont réputées appartenir moitié moitié aux époux, mais la preuve d'une autre répartition est possible.

On va donc supposer que seule une moitié des liquidités dépend de la succession de votre époux, l'autre moitié vous appartenant.

Concernant la moitié dépendant de la succession, il faut connaître vos droits dans la succession, soit vos droits légaux (issus de la loi), soit vos droits issus d'une libéralité, telle un testament ou une donation entre époux, dite au dernier vivant.

Vos droits légaux dépendent des enfants : sont-ils tous les deux communs à votre couple, ou bien au moins l'un d'eux est issu d'une précédente union de votre époux ?

S'ils sont communs, vous avez le choix entre un quart en propriété ou l'usufruit des liquidités dépendant de la succession.

Si vous choisissez l'usufruit, plusieurs possibilités :

- partager les sommes soumises à usufruit entre vous et les enfants ;

- place les sommes soumises à usufruit sur un produit financier démembré : vous pouvez toucher les intérêts mais pas le capital ;

- exercer l'usufruit sous la forme du quasi-usufruit, c'est-à-dire faire comme si vous en étiez propriétaire : les enfants n'auront qu'une créance de restitution à votre décès, mais cela nécessitera probablement une convention de quasi-usufruit pour exercer cette créance, si elle aura une utilité fiscale, selon la valeur de votre patrimoine.