Succession familialle

Bonjour,

Suite au décès de ma mère en juillet 2022, j'ai été invité à contacter le pôle "Successions" rattaché à la Banque de la défunte dont le conjoint est lui aussi décédé, mais en 2013.

Je précise que je suis le seul descendant direct, puisque je suis le fils unique (donc sans frères, ni soeurs) et, de ce fait il m'est autorisé d'avoir le statut de seul "Ayant-Droit".

J'ai appris de la part de mes 2 enfants, qui ne vivent pas avec moi et dont je ne suis plus proche (tant sur le plan affectif que géographique), que ces derniers se seraient débarrassés sans mon accord du mobilier de ma mère alors que celle-ci était hospitalisée sans espoir de réintégrer son logement, en juin 2022. Que le bailleur social a établit l'état des lieux final avec eux.

Or, ledit bailleur me réclame à ce jour, l'acte de décès de ma mère, ainsi qu'un "porte-fort" (celui-ci pouvant fortement m'engager en responsabilités, ultérieurement).

De plus, l'un de mes 2 enfants possède le livret de famille de ma mère décédée, ce qui fait que sans ce document, je ne peux faire avancer le dossier de "Successions" (un notaire ne pouvant pas intervenir convenablement dans cette situation).

J'ignore également si ma mère, de son vivant, a dressé un "testament" pouvant concerner un ou des bénéficiaires en particulier.

Il semblerait que des dettes subsistent (pouvant être rangées dans le "passif du bilan notarial") et à défaut des biens mobiliers, je ne suis pas certain quant à l'existance d'une quelconque "assurance-vie" ou de sommes disponibles sur les comptes de ma mère, ceux-ci étant bloqués d'office (pour l'évaluation des parts "d'actif du bilan notarial").

Compte tenu de ce qui vient d'être dit, je ne veux pas m'engager dans une issue risquée financièrement pour moi, alors que je dispose seulement de faibles revenus de retraite (moins de 1000 € par mois) !

J'ai entendu qu'il existe une formule qui consisterait à :

"Accepter l'héritage à concurrence des biens de l'actif net".

J'ai donc deux questions à poser dans ce contexte :

1°) Quels recours ai-je pour obtenir les meilleurs "Conseils", afin de ne pas prendre une décision inconsidérée et me placer ainsi au devant de difficultés insurmontables ?

2°) Quels sont mes temps d'action dans cette affaire, puisque sans livret de famille, le dossier en cours va stagner irrémédiablement, bien qu'une fois l'avancée de celui-ci se faisant, il m'est permis d'attendre 10 ans avant de me déterminer sur un "héritage" ?

Bonjour,

Le mieux c'est de contacter un notaire qui vous éclairera.

Et pour l'assurance vie contactez AGIRA.

L'absence du livret de famille n'est en rien bloquant pour les démarches.

bonjour



vous pouvez écrire au bailleur social qu'il doit s'adresser à la personne qui a signé l'état des lieux de sortie

Merci de vos réponses très pertinentes assorties de bons conseils.

J'envisage effectivement de prendre un RDV en audience gratuite auprès d'un Notaire proche de mon domicile, ceci afin de recueillir un simple avis sur la conduite à tenir personnellement quant à mon affaire.

Très cordialement.

MickeyB