SUCCESSION ET FAMILLE RECOMPOSEE

Publié le 14/06/2010 Vu 1735 fois 0 Par
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14/06/2010 10:42

Voici le cas d'une famille recomposée très compliquée !
M.X est marié avec MMe1 : il a deux enfants (2a) d'elle ; elle le trompe et a deux autres enfants (2a'), inscrits au livret de famille sous le nom de X. Ils divorcent.
M.X se remarie avec MMe2 : elle a déjà deux enfants, il en reconnait un (1b'). Ensemble ils ont trois enfants (3b). Elle décède.
M.X se remarie avec MMe3 (sa femme actuelle) : elle a déjà deux enfants. Ensemble ils ont deux enfants (2c).
Que se passe-t-il s'il décède ?
Quels sont les droits de MMe3 (il y a une maison, acquise après mariage) ? Nous ne savons malheureusement pas sous quel régime ils sont mariés...
Et ceux des divers enfants ?
Et si on vend la maison ? Un des enfants peut-il DONNER sa part à la femmme actuelle ? paiera-t-il alors des droits de succession ?
MERCI pour vos éclaircissements ! Dernière modification : 14/06/2010

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