succession et fiscalité immobilière

Publié le 06/01/2009 Vu 1844 fois 0 Par
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06/01/2009 23:00

La succession de mon père, décédé en juillet 2008, (ma mère est décédée avant lui) comprend une maison (son bien propre) mais ausSi un terrain que mon père possédait en indivision avec son frère et sa soeur depuis le décès de sa mère en 1992 (le grand-père est décédé avant 1992).
Nous sommes 2 enfants et je me charge de la déclaration de succession. Je ne parviens pas à trouver la réponse à 3 question :

1) En cas de vente du terrain des grands-parents, est-ce que la prescription de l'impôt sur la plus-value court, pour tous les indivisaires, à compter de 1992 (=exonération de la plus-value) ou seulement à compter de juillet 2008 ?

2) Si la prescription court à compter de juillet 2008, comme nous n'avons pas de droits de succession à payer sur l'ensemble de la succession de mon père, devons-nous tout de même payer une plus-value lors de la vente du terrain ? Je suppose que tous les indivisaires doivent donner leur accord.

3) En cas de vente du terrain ou/et de la maison de mon père, devons-vous une plus-value si le montant de la vente se fait dans la limite de l'abattement de mon frère et moi, soit 303 900 euros ?


Merci d'avance de votre réponse au plus vite car je dois déposer cette déclaration le 16.1.2008.

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