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Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à entreprendre concernant la succession de ma mère. Celle-ci est décédée en 2009 et comme il n'y avait pas de biens, je me suis occupée des papiers de la succession sans passer par un notaire pour mon frère et moi-même.
Aujourd'hui, ma grand-mère est placée en maison de retraite et ma tante voudrait faire vendre son appartement pour payer les frais. Elle m'a écrit en me disant que cela était impossible actuellement car je n'ai pas fait enregistrer la succession de ma mère auprès du cadastre et de ce fait nous les enfants ne sommes pas sur le relevé.
D'où ma question, comment dois-je faire pour régulariser la situation et surtout est-ce que les documents tels que acte de décès et certificat d'hérédité peuvent nous être délivrés en duplicata car depuis 2009 je ne sais plus ou se trouve tous ces papiers ?
D'avance merci pour vos informations.
Cordialement.
Dernière modification : 21/09/2018
Bonjour
Votre mère était donc propriétaire en partie (depuis le décès de votre grand-père ?)
Il fallait donc bien ouvrir une succession lors du départ de votre mère.
Voyez votre notaire.
Bonjour,
Merci pour ces précisions. Je vais me rapprocher du notaire et voir avec lui.
Cordialement.
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