succession et héritage famillial

Publié le Vu 1152 fois 0 Par
14/12/2009 18:27

bonjour, tout d'abord je voudrai savoir si un contrat d'assurance vie est imposable? ma question suivante , que signifie : montant des primes versées après le 70éme anniversaire de l'assuré , ainsi que quote part sur les primes versées après 70 ans?
étant bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie je voudrai savoir ce que veulent dire ces termes
merci de répondre

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.