succession indirecte entre beau frere.

Publié le Vu 190 fois 3 Par gentiloup44
12/08/2019 11:38

Bonjour, je viens d'apprendre que j'ai été désigné légataire universel par ma soeur et son époux qui se sont fait eux même une donation universelle, ils n'ont pas d'enfants, il est aussi dit qu'après mon épouse et moi c'est notre fils qui est désigné comme légataire , quelle sera donc le pourcentage pris par l'Etat dans le cas de cette succession la premiere fois et la seconde, merci.

Superviseur

12/08/2019 12:23

Bonjour

Vous n'avez aucun lien de parenté avec votre beau frès. Les droits de succession entre personne étrangère l'une à l'autre sont de 60% .
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Sur ce forum, altruisme doit rimer avec respect et humilité.

12/08/2019 19:14

Merci pour cette réponse, je suis étonné car son notaire lui a dit que si c'est une donation universelle et que nous sommes désignés comme légataires, après le dernier vivant, nous ne devrions payer que très peu, nous sommes un peu désemparé par ces différentes réponses, il y a t'il des plafonds de sommes?

Cordialement.

Superviseur

12/08/2019 19:21

Bien entendu, si votre beau frère disparaît le premier, votre sœur restera seule propriétaire s'il y a communauté universelle.
Dans ce cas, les droits sont plus faibles.
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