succession et indivision

Publié le Vu 337 fois 4 Par Anne sophie Tarride
19/01/2019 09:04

Bonjour, je viens vers vous car je vais bientôt signer la vente de la maison que ma mère et mon beau père ont acheté. voilà la situation : m'a mère est dcd il y a quelques temps. apres son dc mon beau père s'est remarié. en mai dernier ce dernier est dcd et on avait commencé à mettre en vente la maison. dans quelques jours nous allons signer l'acte de vente définitif. ma question est : du fait que nous sommes en indivision, l'argent de la vente de la maison est bien répartie en 50/50 entre les différentes parties, cest a dire mon frère et moi pour la.part de notre mère et la femme de mon beau pere pour sa part a lui ?

je vous remercie davance pour vos reponses.

Superviseur

19/01/2019 09:47

Bonjour

Cela veut dire propriété 50/50, êtes vous certaine ?

Quel est le régime matrimonial de votre père, à son second mariage et y-a-t-il une donation au dernier vivant ?
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

19/01/2019 12:40

Bein légalement oui, puisqu'avec mon frere nous sommes les heritieres pour ma mere donc ca part est 50% a nous partager en 2. Après concernant mon père, quand il s'est remarier il a fait la.meme chose qu'avec m'a mère, c'est à dire marier sous le régime de la communauté et contrat au dernier des vivants. mon notaire (ce n'est pas lui qui s'occupe du dossier) ma dit que ça serait 50/50 mais j'ai un peu peur qu'on se fasse avoir, car la clerc de notaire m'a envoyé un message concernant l'argent de la vente que je ne comprend pas trop et me fait me poser ces questions... voilà le message "S’agissant du règlement du prix de vente, celui-ci interviendra à l’issue de la régularisation de l’acte.
Il est à noter que préalablement à ce règlement un compte de gestion de l’indivision sera établi et vous sera soumis pour approbation"
si vous avez des réponses sur l'ensemble pour que cela soit plus clair, je vous en remercie d'avance

Superviseur

19/01/2019 14:32

Oui, le partage aura lieu selon la réparation de la propriété.
Sans lien de sang ni testament, vous n'héritez pas de votre beau-père.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

19/01/2019 20:24

d'accord, donc nous récupérons la part entière de notre mère. mais que veut dire la clerc de notaire dans son message concernant le règlement de l'argent après la vente de la maison :"S’agissant du règlement du prix de vente, celui-ci interviendra à l’issue de la régularisation de l’acte.
Il est à noter que préalablement à ce règlement un compte de gestion de l’indivision sera établi et vous sera soumis pour approbation" ?
merci pour la ou les réponses

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.