Succession internationale rapatriement produit cession

Question

1 message

28/07/2023 17:04

Bonjour,

Suite au décès de mon père (qui résidait en France et titulaire des nationalités algérienne et française), une procédure de succession a été opérée, celle-ci concernait un terrain localisé en Algérie.

Ce terrain a été vendu, et le produit de cession de cette opération de vente (en dinars algérien) a été apporté dans un compte bancaire algérien hébergé auprès de la Société Générale Algérie.

Etant moi-même résidant fiscal français, bi-national (titulaire des nationalités française et algérienne), et sachant que le dinar algérien est une monnaie non convertible, je souhaiterais récupérer la contre-valeur en euros du montant de la vente auprès d'une personne résidant en France, en échange de quoi, je lui verserais l'équivalent en dinar algérien, produit de cession initialement issu de la vente.

Est-ce que cela est possible ?

Quelles en seraient les modalités ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

NF Dernière modification : 28/07/2023 - par Chaber Modérateur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 28/07/2023

28/07/2023 19:26

BONJOUR
Je vous proposerai de vous renseigner auprès du consulat. Je pense qu'ils peuvent vous indiquer avec précision s'il y a un moyen de faire se transfert.