Succession internationale

Publié le 16/06/2025 Vu 203 fois 0 Par
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16/06/2025 17:14

Bonjour à tous !



Je cherche quelques informations concernant les successions internationales :



Je suis française.

Mon mari est libanais et grecque.

Nous nous sommes mariés en France sous le régime de la séparation des biens avec donation au survivant.



Mon mari s'est marié en tant que libanais uniquement, sans mentionner sa nationalité grecque.



Notre mariage est enregistré en France et au Liban, mais nous ne l'avons pas enregistré en Grèce. (il n'a absolument aucun lien avec la Grèce hormis ses origines maternelles, nous n'en avons donc pas vu la nécessité).



Concernant le droit libanais, tout est déjà réglé : mon mari a effectué un testament chez le notaire libanais pour me léguer la totalité de ses biens en cas de décès.



Mon mari est installé en France en tant que citoyen européen grecque. (une nationalité européenne facilitant l'installation en France).

Et notre résidence habituelle est en France.

La succession internationale sera donc soumise au droit français.



J'ai deux questions :

1) Sur la donation au survivant, il est écrit que mon mari est de nationalité libanaise. Sa nationalité grecque n'y figure pas, est-ce problématique ? Devons nous demander à notre notaire d'ajouter la mention de sa nationalité grecque pour être certains que la donation s'applique vis à vis de la Grèce ? (aucun bien immobiliers ou mobiliers en Grèce, mais uniquement en France).



2) Devons-nous enresigtrer notre mariage en Grèce pour la succession ?

J'ai cru comprendre que cela n'est pas nécessaire car la succession sera automatiquement ouverte par un notaire français en France, et encore une fois, mon époux n'a aucun bien en Grèce.



J'espère vraiment que quelqu'un pourra m'aider, ces informations sont difficiles à trouver étant donné la complexité relative de notre union, et certains notaires pas toujours très au courant.



Merci

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