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Bonjour
Dans le cadre d une succession dont je suis le seul heritier, je ne peux assister à l'acte d'inventaire (grande distance entre lieux de vie- proprieté concernee + delais trop courts pour les 6 mois impartis à la succession).
J ai lu que- en plus du notaire et du commissaire priseur- l heritier doit être convoqué mais peut être absent.
Est ce bien cela?
Le notaire evoque donc des frais de procuration et de prestation de serment liés à cette absence.(environ 400 euros)
Est ce legal?
En vous remerciant pour vos precisions.
Bonsoir,
400 euros pour la procuration et la prestation de serment ? Ou le serment tout seul ?
Je crois que procuration est soumis a tarif réglementé alors que prestation de serment est honoraires libres.
Une question si je peux: pourquoi avez vous demandé un inventaire ?
Bien sur Jplogit :
En l’absence d’inventaire, l’ensemble des biens constituant le patrimoine mobilier du défunt est évalué de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral.
Si les heritiers estiment que le patrimoine mobilier represente moins que 5% de l actif brut successoral, ils demandent un inventaire, la valeur de ces biens sera évaluée selon leur valeur réelle et non forfaitaire.
Merci pour votre réponse
donc vous devez déjà savoir jusqu'a quel prix l'inventaire reste avantageux ( même si le notaire le charge un peu en honoraire).
expérience personnelle : Un inventaire a couté plus cher ( sans procuration ni prestation de sermet, les héritiers étaient présents) que ce qu'il évaluait mais c'était loin des 5 %
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