Succession et liquidation judiciaire

Publié le Vu 5207 fois 0 Par Vincent6356
22/12/2014 09:39

Monsieur/Madame,

Je voudrais vous poser une question sur une succession.

Mon oncle a été mis en liquidation judiciaire en 1999 et suite à son décès juillet 2011 je suis amené à décider si j’accepte sa succession à concurrence de l’actif net ou renoncer.

Par suite du décès le liquidateur ne représente plus mon oncle ; intervient maintenant son héritier. Le liquidateur a clôture son dossier en 2011, un mois après son décès. Je considère que ses dettes ne peuvent être admises au passif de la succession et quelles sont en tout cas éteintes et irrécouvrables. Pouvez vous me donner des précisions sur ce sujet ?

Aussi est ce que vous pouvez m’indiquer si j’accepte sa succession à concurrence de l’actif est ce que les honoraires du notaire pourraient être payés sur les actifs de la succession ?

Cordialement, Olivier Giroux

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