Succession liquidités

Bonjour

Ma mère 92 ans souhaite souhaite réduire au maximum la part de ma nièce fille de ma sœur dcd pour des raisons personnelles.

Je suis la seule enfant vivante donc si on ne fait rien le partage se fera à 50/50.

Dans l'objectif de réduire sa part nous envisageons : un testament authentique avec report de sa quotité disponible à mon profit 2/3 1/3 mais aussi d'ouvrir une assurance vie dont je serai bénéficiaire et également un don manuel à mon profit. Le montant du versement sur l'assurance représenterait 40% de ses liquidités actuelle et le don 17%. Je précise que cette assurance a un double objectif de prévoyance pour payer une future maison de retraite et de me favoriser financièrement. Cela vous semble t'il cohérent ?

Bonjour.

La donation d'argent comptera dans vos 2/3, de sorte que votre nièce aura 1/3 d'une masse comportant la donation.

La quotité disponible n'est pas 1/3 des biens présents au décès, mais 1/3 d'une masse globale comportant ces biens au décès auquels on rajoute toutes les donations.

Merci pour cette précision. Est-ce que si sur le formulaire de déclaration de don on rajoute la mention "hors successoral " ça n'est pas repris dans l'actif global au moment de la succession ? J'avais lu que ça sortait le don des actifs à partager.

Une déclaration de donation n'est qu'un document à portée fiscale, ce n'est pas a priori son rôle de stipuler qu'une donation doit être regardée comme hors part. D'ailleurs, c'est un acte signé par le donataire, pas par le donateur. Or c'est au donateur de sitipuler que sa donation est hors part. Ce n'est donc pas un acte sous seing privé du donateur.

La stipulation d'un caractère hors part doit être faite par acte du donateur, ou par testament du donateur. Un acte du donateur doit obligatoirement être notarié, car un acte de donation sous seing privé est frappé de nullité.

Mais de toute façon, c'est inutile de spécifier un caractère hors part à la donation, parce que vous prévoyez un testament léguant la quotité disponible.

Illustrations, avec des biens présents au décès de 100000€, et une donation de 20000€.

Masse de calcul de la QD = biens présents au décès 100000 + donation 20000 = 120000.

QD 1/3 = 40000, Réserve de chacun 40000.

Cas 1 : donation manuelle en avance de part (rapportable au partage)

La donation en avance de part 20000 s'impute sur la réserve 40000, il n'y a pas d'imputation subsidiaire sur la QD, qui reste 40000.

Donc le legs est de 40000, pris sur les biens existants 100000. Reste 60000 pour le partage.

Masse de partage 50/50 : biens existants hors legs 60000 + rapport de la donation 20000 = 80000. Part de chacun 40000.

Cas 2 : donation notariée hors part (non apportable)

La donation hors part 20000 s'impute sur la QD 40000, il reste 20000 de QD au décès.

Donc le legs est de 20000, pris sur les biens existants 100000. Reste 80000 pour le partage.

Masse de partage 50/50 : biens existants hors legs 80000. Part de chacun 40000.

Cas 3 : pas de donation

Dans ce cas, les biens présents au décès sont de 120000.

Le legs de la QD est de 40000. Reste 80000 pour le partage. Part de chacun 40000.

C'est le fait de léguer la QD qui rend totalement inutile de vouloir avantager plus avec une donation, son caractère hors part n'ayant en outre aucun effet.



Léguer la QD, ce n'est pas léguer 1/3 des biens présents au décès. La réserve n'est pas 1/3 des biens présents au décès. C'est 1/3 d'une masse intégrant toutes les donations.