Succession RDV notaire et vente propriété familiale

Publié le 25/10/2021 Vu 651 fois 2 Par
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25/10/2021 20:26

Bonjour,

Nous avons rv chez le notaire à la fin de cette semaine (29.10) pour la succession suite au décès de notre père. Le même jour se fera la succession et ensuite la signature de la vente de la maison familiale (indivision-nous sommes 6). Le notaire nous a expliqué qu'on devait d'abord faire la succession et ensuite la vente. Lors de la dernière visite de notre maison, je me suis aperçue que tous les documents comptables de notre père (talons de chéquiers, relevés bancaires etc.) avaient "mystérieusement disparus. Je nai pas fait de recherches plus tôt, étant dans le chagrin du décès de notre père. J'ai demandé une copie à la banque-service succession, ayant un doute sur l'origine de cette disparition. Je suis dans l'attente de la copie de certains gros chèques et virements très importants pour connaître l'identité du bénéficiaire. Malheureusement il y a un délai et je ne suis pas sûre de récupérer ces informations avant le rv du notaire. Je ne veux pas non plus repousser la signature de la vente. Que puis-je faire? Y-a-t-il un moyen juridique lors de la signature pour exprimer des réserves lorsque les fonds seront distribués aux membres de la fratrie? Je connais l'identité du bénéficiaire, quelqu'un de violent et a jusqu'à présent imposé sa loi à tous les autres membres de la fratrie. Je suis la seule à lui tenir tête, mais j'ai besoin de preuves pour l'apporter au notaire. Merci de vos conseils. Dans le cas contraire, je laisserai tomber l'affaire, et il aura sa conscience pour lui, d'avoir lésé ses frères et soeurs. Dernière modification : 25/10/2021 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

25/10/2021 21:28

Bonjour
Si vous ne souhaitez pas différer la vente, il vous reste la possibilité de demander par écrit au notaire, au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique de vente, de faire séquestrer le prix de vente entre ses mains.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
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25/10/2021 21:53

Bonsoir, je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Ce qui se traduira, si j'ai bien compris, par une immobilisation du prix de vente et de la succession, le temps de régler cette affaire (je pense une semaine au plus tard). Y-a-t-il des frais supplémentaires. Merci encore de votre réponse rapide.

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