Succession QUI SE PASSE MAL

Publié le 20/06/2013 Vu 1611 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/06/2013 07:40

Bonjour.
La succession entre mon frère et moi se passant très mal je voudrais savoir si je suis en droit de lui réclamer les 6 ans passés chez les parents sans avoir déboursé un centime (LOGER NOURRIT ET BLANCHIT )Si oui pourriez vous me donner les démarches à effectuer.Un grand merci pour vos conseils Cordialement D MOQUET

20/06/2013 11:01

Bonjour,

Votre message ne fournit pas assez d'éléments pour vous répondre. De quelle succession parlez-vous? Celle de vos parents (communs)? Ou de l'un de vos parents?
Si oui, la nature des prestations fournies à votre frère pourrait s'assimiler à l'exécution d'une obligation alimentaire (qui existe de droit entre ascendants et descendants).
Reste à savoir si votre frère était réellement dans le besoin, et en quoi a exactement consisté l'aide fournie par vos parents à votre frère. Logé, nourri, c'est de l'aide alimentaire. Si donations manuelles, c'est au-delà.

Cordialement,

Isabelle Gauthier, Ingénieur patrimonial BG2C Finances

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter