succession de père et mère

Publié le 06/10/2009 Vu 1052 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/10/2009 11:29

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et aimerais vous exposer mon problème

Mon père est décédé en 1990 , j'ai quelques années plus tard invité ma mère à venir vivre chez du fait de ses problèmes de santé.
Elle est décédée en 2006.
Nous sommes en 2009 et la succession n'est toujours pas faite en 2009.
Pour ce qui est de la taxe foncière, chaque année c'est moi qui fait l'avance et remet ensuite au notaire les documents au vu de la succession avec mes 2 frères.
Cette année pour cause de difficultés financières, j'ai fait une photocopie de la taxe foncière à l'intention de mes frères et leur ai expédié leur signifiant leur quote-part à chacun.
Je viens de recevoir en retour un courrier d'un de mes frères ( je ne sais lequel car nous ne nous arrangeons pas) me signifiant qu'il me revient de payer la totalité car il est indiqué sur la taxe foncière mon adresse car ma mère vivait chez moi.
Ma question est la suivante : Suis-je dans l'obligation de payer la totalité de cette taxe foncière ?
Si je ne paye que ma part les impôts peuvent-ils se retourner contre moi ?
Je viens vous demandez un peu d'aide dans mes démarches à suivre.
D'avance, je vous remercie de vos conseils

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter