Succession d'une personne placée sous tutelle

Publié le Vu 91 fois 0 Par salerno
04/02/2019 16:57

Bonjour, pouvez vous me dire si au déces d'une personne sous tutelle (udaf) les héritiers peuvent demander à l'organisme tous les documents utiles pour assuré la succession ou si l'udaf peut refuser et ne vouloir donner les documents uniquement au notaire désigné par la famille.

Merci d'avance.

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