Succession de plus de 10ans avec oncle,tante et petit fils

Publié le Vu 2592 fois 7 Par tarame54
04/01/2010 23:45

Bonjour à tous,

Mon grand-père est décédé en 1993 et la succession n'a pas été faite en revanche il y a eu une donation au dernier vivant avec ma grand-mère de 89 ans aujourd'hui.

Mon père est décédé entre temps, en 2006 et pour lequel j'ai fait la succession.

Ma grand-mère avait 2 enfants d'un premier lit dont mon oncle qui me menace juridiquement de ne pas interférer dans les histoires familiales n'étant pas légataire direct et de référer de tous projets d'entretien ou de rénovation des biens immobiliers n'étant pas qualifié.
Il me reproche d'abuser de l'état moral et physique de ma grand-mère, qui vit toujours normalement et seule et m'a envoyé un courrier très bien écrit qu'il a versé au dossier ouvert chez un avocat.

Quels sont les droits de ma grand-mère et les miens en terme de partage et de décisions sachant qu'elle est toujours saine de corps et d'esprit?
Et quels sont les droits de mon oncle et ma tante?
Ma grand-mère peut elle faire sa succession dès à présent?

Merci ENORMEMENT de vos réponses Dernière modification : 09/01/2010

Modérateur

14/01/2010 10:51

Bonjour, Tarame.

Je reviens vers vous.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Modérateur

15/01/2010 14:53

Bonjour, Tarame.

Lorsque vous êtes venu "me chercher" dans ma messsagerie "privée", sur mon "blog", je m'étais pourtant donné de ne plus prendre de dossier nouveau, de ne plus faire qu'un peu de ménage avant départ.
Bon, enfin, "un p'tit dernier pour la route".

La situation est simple: Sachant qu'on ne peut qu'augurer l'ordre chronologique des décès successifs à venir :

. Vos oncle et tante grand-maternels n'ont rien à voir (sauf si testament en leur faveur), avec la succession de leur "beau-père", ouverte en 1993.
. En leur qualité -non encore avérée- de seulement potentiels héritiers de leur mère toujours vivante, ils n'ont même rien à voir à rien.
Et n'ont aucune raison juridiquement valable, de vous incriminer en quoi que ce soit si vous vous occupez des biens grand-paternels, et qu'ils appellent (naïvement?) "de famille": ils ne sont pas ayants-droit de votre grand-père. Ces "menaces" sont proférées à l'égard de ce qui ne les concerne pas. Ils n'ont aucun droit à faire valoir.

. Vous concourrez dans la même seulement potentialité, avec eux, dans la future succession de votre grand-mère, comme venant (considéré par anticipation) à la représentation de votre père pré-décédé en 2006. Mais uniquement si votre père était enfant commun.

. Votre père, qu'il ait été enfant commun (grand-mère) ou d'un premier lit de votre grand-père, a hérité du sien -ce dernier-, et a ainsi recueilli, avant son décès en 2006, la succession de votre grand-père, sous les droits légaux et de donataire (au dernier vivant), de votre grand-mère. Bien que cette succession, soit ouverte mais non encore règlée. Il convient de le faire maintenant "en premier".
Il était tout-à-fait simple de le faire en son temps. Pourquoi pas fait ?
Il aurait dû être tenu compte de l'option choisie par cette dernière dans le règlement de la succession de son mari, lorsqu'a été réglée en 2006 la succession de votre père, aux droits duquel vous étiez.
Je suppose que cette succession, n'intégrant pas les biens de votre grand-père, a élé liquidée prévisionnellement, et qu'il y aura encore "des gestes" à faire et une (nouvelle?) attestation immobilière de propriété (alors complémentaire) à établir; puisqu'il qu'il "y a des immeubles".

Pour quelle raison un dossier a-t-il été "ouvert chez un avocat" ?

Plutôt que de scruter les droits de votre grand-mère (qu'on lui f.... la paix!), je crois qu'il vaut mieux se pencher sur ses envies, ses objectifs, ses souhaits, ses voeux, ses éventuels "projets pour l'un ou pour l'autre".

Si votre grand-mère est en état "de corps et d'esprit" de formuler, de manifester, d'exprimer une volonté quant-à ce que sera l'organisation de sa succession à-venir, une donation-partage (très circonstanciée, bien particularisée, du bon "sur mesure") me semble la meilleure solution.
Pas et plus de contestations de sa sanité d'esprit, acceptations des donataires-co-partagés désamorçant d'avance toute revendication et toute discussion notamment sur la fixation des valeurs; ce qui dans le climat familial que vous décrivez, me semble hautement souhaitable.

Enormément de rien (T'was the last one).

Votre bien encore-un-temps-dévoué.

P.-S. Aurais-je bien mérité un dernier cigare? auquel cas, vous savez déjà comment me joindre sur messagerie privée.
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15/01/2010 17:46

Merci de vos réponses

Que dois-je faire pour que ne soit pas remis en cause sa sanité d'esprit?

Mon oncle a toujours déclaré "être très bien en indivision", pourquoi?

Comment leur faire accepter(imposer?) la donation-partage?

La dernière fois que nous sommes allé chez le notaire(qui s'occupe des affaires de mon oncle) il voulait à l'époque que mon père signe certains papiers afin de diviser l'heritage globale en 3 parts égales, ce que mon père a refuser.Puis-je récupérer le dossier en cours, car il a pas mal de documents que mon oncle lui a fourni;ma grand-mère et moi aimerions un notaire sans parti pris?

En tout cas merci pour vos réponsesqui me conforte dans l'idée que je suis bien le vilain petit canard mais pas le dernier des salopards qui cherche à ruiner ma grand-mère (au contraire si elle pouvait tout dépenser...)

Modérateur

15/01/2010 18:27

Indivision entre qui et qui ?
Et qui porterait sur quoi ?
Le seul lien qui pourrait exister portant sur une co-propriété indivise, le serait par le choix dans l'alternative ouverte à l'époque (1/4 PP. + 3/4 en U. ou 1/2 en PP. si votre père était enfant unique de votre grand-père) en vertu de la DEE gratifiant votre grand-mère.
Qui, rappelons-le, n'a pas opté.
Et il n'existe juridiquement pas d'indivision entre l'usufruitier et le nu-propriétaire (usufruit légal d'alors, mais viager, de votre grand-mère).

Le seul lien de parenté entre: vos oncle et tante; et vous; est votre grand-mère, toujours vivante.
Quel serait leur "parentalité" avec votre grand-père ?

Puisque votre oncle se prétend (à tort) en indivision, accompagnez-le -juste le temps d'une très courte ballade- sur ce terrain virtuel, en lui rappelant que nul n'est tenu de rester en -supposée prétendue- indivision.

Personne ne peut imposer la donation-partage, mais il serait de bon-sens et d'intérêt commun qu'elle soit mise en place, comme une sorte d'arrangement transactionnel préventif; sinon, je prévois au décès de votre grand-mère, des lendemains qui ne chantent pas, et sentiraient plutôt la poudre (à canon).

Je ne sais pas si les poules en auront un jour, mais je sens qu'il va pousser des dents au vilain petit canard.
Et tâchez de maintenir autant que faire se pourra, votre grand-mère "en dehors de tout ça".

Pour vérifier la sanité d'esprit de celle-ci, il existe des médecins spécialistes, inscrits-experts auprès des tribunaux, et qui officient en général en concertation avec le juge des tutelles.

je vous invite à consulter (c'est la seconde fois cet après-midi!): "Changer de notaire chargé de la succession", par "voir ses messages". Des instructions figurent ci-dessous.

Bonne suite !
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15/01/2010 20:09

Merci énormément et bon week end

Pour ce qui est des dents, je suis loin d'être dans le besoin et je préfèrerai faire tout dépenser à ma grand mère pour bien finir sa vie ce qui n'est pas du goût de tout le monde.

Modérateur

16/01/2010 00:44

Il faut bien-entendu, considérer ce qui a été dit, comme ne concernant que les biens successoraux de votre grand-père: soit ses biens propres, augmentés de la moitié d'une hypothétique communauté ayant existé entre lui et son épouse.

J'ai délibérément cantonné le propos à la dévolution de la succession de celui-ci. Pour simplifier.

Pour boucler complètement la question, en postulant qu'il ait existé une supposée communauté entre vos grands-parents -et sauf contrat de mariage en ayant décidé autrement (clause de répartition inégale de communauté par exemple)-, votre grand-mère serait bien évidemment propriétaire d'une moitié de cette communauté;
communauté -si elle existe- dont rien d'ailleurs ne donne à penser qu'elle l'ait acceptée.

En tout état de cause, et même en simple exploration d'hypothèse d'un apocryphe résultat final supposé, celà ne changerait rien à ce que j'ai déjà avancé, à savoir que vos oncle et tante ne sont pas en indivision avec vous.

Cette dernière précision paraissait évidente, et la mise-au-pont superflue, mais à la relecture, je crois quand-même bon de le mentionner expressément, pour que la situation soit tout-à-fait explicite.

Capito ?

Bon. Conclusion et... Dont acte.

Et le (dernier hypothétique) cigare ?
(dans les pays dits même "civilisés", aux condamnés à mort, on accorde quand-même...)
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Modérateur

24/01/2010 17:37

... de rien.
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