Succession problème de gestion

Publié le Vu 533 fois 0 Par Lotus100
25/11/2014 09:58

Bonjour,


Notre mère, décédée en mai 2013, avait, outre un patrimoine immobilier, des liquidités assez importantes sur divers comptes courants.

Le notaire chargé de la succession utilisait jusqu'à présent ces fonds pour régler, en notre nom et avec notre accord, les factures courantes (charges de copropriétés, impôts locaux …)

Or, à la faveur de la demande de l’un des cohéritiers, d’un état de situation de ce compte, le notaire invite, à présent, à chacun des cohéritiers à avaliser le relevé délivré et à le signer dans le but - clairement exprimé - de verser à chacun d’eux le solde leur revenant.

Questions :

1) Si toutes les liquidités de la succession sont restituées et réparties entre les cohéritiers, comment le notaire peut-il continuer à régler les dépenses courantes ?
2) Le relevé de compte de la succession doit-il être avalisé et signé obligatoirement par tous les héritiers ? Que se passe-t-il si un seul d’entre eux donne suite à cette demande ?
3) D'une manière générale, comment sont réglées les dépenses courantes de biens immobiliers indivis quand aucune liquidité n’entre dans la succession.

Merci de vos réponses.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.