succession à problème, indivision forcée?

Publié le 15/06/2009 Vu 4698 fois 2 Par
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14/06/2009 15:25

Bonjour,
Voici le cas de ma femme.
Sa grand mère est décédée en mars 2009.Le grand père étant décédé auparavant, elle laisse 4 héritiers: 2 oncles, et ma femme et sa soeur (leur père est décédé lui-même il y a 1 quarantaine d'années). Ayant bénéficié de l'aide sociale pour payer sur la fin, la maison de retraite où elle se trouvait , le conseil général (du cantal) doit récupérer 10000 € sur la succession. Il s'agit d'une maison dont la valeur est de l'ordre de 150000€, hypothéquée par ce conseil général. Les 2 oncles auraient souhaité garder la maison, mais n'en ont pas les moyens. Les 2 soeurs souhaitent vendre (y compris à prix modéré à l'un ou les 2 oncles). Mais un de ceux-ci semble avoir trouvé le moyen de conserver l'usage de la maison, sans payer ni succession, ni conseil général!
Au prétexte que la succession du grand-père aurait été réalisé de son vivant, sans la présence des enfants et petits enfants (seule signature de la grand-mère après la mort du grand père: est-ce légal?), il n'aurait rien à débourser sur cette part du grand-père (1/6eme de la maison...), et parce qu'il aurait renoncé à la part d'héritage de sa mère (au profit de ses nièces, semble-t'il), il ne paierait rien là encore, et il conserverait une part minoritaire qui empêcherait la vente, et conserverait l'usage qu'il possède actuellement sur la maison, et dont il use régulièrement.
Mes questions:
Quelle sont les conséquences des différents choix possibles de ma femme, et de sa soeur (en accord dans ces choix, ainsi vraisemblablement avec le soutien de l'autre oncle)?
Si d'aventure, tout le monde renonçait à la part de la grand-mère, quelle serait la démarche du conseil général pour récupérer son argent?
Ne peut-il être celui qui forcerait la mise en vente (sans adjudication fort peu rentable sans doute), dans le cas ou l'autre oncle et les petites filles ne renonceraient à aucune partie de l'héritage?
Quel serait l'ordre de grandeur des frais engagés (et pour qui) pour forcer la vente par voie pénale, et sous quel délai garanti?
La succession du grand-père, sans aucune info pour ma femme à l'époque, revêt-elle tous les principes de légalité, à priori?
Merci de votre aide pour vos réponses, dans ce qui semble être une arnaque à l'héritage, où on pourrait voir apparaître d'un coté les payeurs, et de l'autre le jouisseur.

15/06/2009 18:34

Merci pour votre réponse.
Dans notre cas de figure, il s'agit d'une indivision simple: une maison d'habitation, sans lien physique avec quoi que ce soit appartenant aux potentiels héritiers.

Avez-vous une idée sur mes questions concernant les démarches envisagables de la part du conseil général (créancier d'une partie de cet "héritage")?
Et qelles sont les différents choix possibles pour ma femme?
Merci de votre attention à ce sujet
SLTS

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