Succession et problèmes allant avec

Publié le 11/03/2009 Vu 992 fois 0 Par
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11/03/2009 12:42

La sœur de mon époux, divorcée, sans enfant, décédée, était légataire au même titre que mon mari de la moitié de la villa reçue de feue leur mère.
Hors, mon mari travaillant à l’étranger, ayant à charge épouse et deux enfants, a laissé la pleine jouissance de la villa à sa sœur, et ce, pendant 22 ans. Cette dernière ayant de faibles revenus. Par ailleurs, mon époux l’aidait dans la mesure de ses moyens (J’ai des relevés des 5 dernières années qui le prouvent)
Cette villa aurait pu être louée et de ce loyer, chacun aurait eu la moitié comme rente. Je pense que cela doit compter au moment de la succession, non ?
Depuis 4 ans, nous louons un studio à mon fils cadet qui étudie dans la même villa que feue ma belle-sœur, celle-ci n’en voulait pas chez elle, car elle avait vécu jusque là toute seule et ne voulait personne d’autre dans la villa.
Nous avons consenti à cette demande, car la cohabitation aurait été invivable….
Par ailleurs, nous n’allions jamais en vacances dans la dite villa, de part « son caractère »…..
Hors, voilà que maintenant non seulement mon époux doit faire expertiser la villa (frais de commissaire-priseur), mais d’après le notaire et la loi, il doit payer 45% de la moitié de la maison qui appartenait à sa sœur.
J’ai une preuve manuscrite de la défunte comme quoi mon époux lui laissait la jouissance de la maison et elle, s’acquittait des factures, soit électricité, eau, gaz, taxe foncières, etc… (sans oublier qu’en majeure partie, c’est lui qui payait avec l’aide qu’il lui envoyait)
Nous ne pouvons faire face à cette dépense imprévue.
En effet, mon époux est retraité, âgé de 77 ans, avec un fils cadet toujours à charge (étudiant) et moi-même.
Que faire ?
J’ai consulté divers sites, qui m’ont conseillé de prendre un avocat (encore des frais) car ils estiment que mon époux et sa sœur étant indivisaires à parts égales de la maison, mon époux ayant consenti un avantage supplémentaire par l’octroi de la jouissance exclusive du bien pendant 22 ans, cette jouissance pourrait constituer une créance que mon époux avait sur sa sœur et qui pourrait venir minorer d’autant l’assiette des droits de succession.
Pensez-vous que je puisse avoir la moindre chance de voir ce qui suit s’appliquer par le Trésor Français ??

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