Succession au profit d'un mineur orphelin

Publié le Vu 159 fois 0 Par lobo08
29/04/2019 11:33

Bonjour

Mon petit fils est orphelin de père et est mineur. Son oncle est décédé en 2016 sans femme ni enfants. Sa soeur (la seconde grand mère de mon petit fils) a refusé la succession qu'elle a jugé compliquée et de son point de vue plutôt déficitaire, cela sans que le notaire ne lui adresse de bilan. Ma fille qui est donc tutrice de son fils, seul héritier légal, a été alertée de la succession. Comme l'enfant est mineur l'acceptation ou le renoncement sont soumis à l'acceptation du juge des tutelles. Celui ci refuse de statuer sans bilan détaillé du notaire. Ce dernier refuse d'en fournir sans qu'une somme importante de plusieurs centaines d'euros ne lui soit versée. Je doute de toute façon qu'il en soit capable puisqu'il n'en a pas fourni à la grand mère du garçon. Ma fille est mère célibataire et ne peut engager une telle somme, d'autant qu'elle serait à perte selon sa belle mère. Nous sommes donc dans une situation sans issue aujourd'hui. Les biens immobiliers sont loin, ne sont pas connus de notre part, ils doivent se dégrader ... Que peut il arriver pour ce qui est de la responsabilité civile des biens, comment peut on sortir de cette impasse et doit on attendre la majorité du garçon pour qu'il fasse valoir son droit à renonciation?

Je vous remercie

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