Succession d'une propriété en indivision, de mon frère sous tutelle

Publié le 01/09/2020 Vu 180 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/09/2020 12:13

Bonjour,

Nous sommes à la base 9 enfants vivants lorsque maman meurt. La maison est alors mise en indivision mais ayant un frère sous tutelle, nous décidons de le laisser dans cette maison.

À présent, nous ne sommes plus que 6 enfants vivants et les jours de mon frère sous tutelle sont comptés.

J'ai cherché sur plusieurs sites et n'ai pas trouvé de réponses claires à mes questions c'est pourquoi je me permets de vous contacter.

1- Les enfants de mes frères et soeurs morts vont ils avoir un droit de succession ?

2- Le tuteur va-t-il percevoir de l'argent de cette succession ?

3- Dans ce cas précis d'indivision, quel est le pourcentage retenu par l'état ?

4- Qu'est-il possible de faire afin de perdre le moins ?

Pour être franche la maison est si je puis dire délabrée mais j'avais un lien particulier avec ma maman et aimerai pouvoir la garder.

Par avance merci pour votre aide.

Bien à vous.

Cathy

Superviseur

01/09/2020 13:50

Bonjour

En l'atat actuel d'indivision...

1-Les enfants de mes frères et soeurs morts vont ils avoir un droit de succession ?

Oui, ils sont propriétaires indivis à la place de leurs parents.

2- Le tuteur va-t-il percevoir de l'argent de cette succession ?

Non

3- Dans ce cas précis d'indivision, quel est le pourcentage retenu par l'état ?

Merci de préciser à quelle succession vous faites référence.

4- Qu'est-il possible de faire afin de perdre le moins ?

Merci de préciser ce que vous entendez par "perdre".

A plus tard...
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