succession quid de la part recueillie dans le calcul usufruit

Publié le 29/08/2020 Vu 359 fois 4 Par
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26/08/2020 16:08

Bonjour,
Mon père vient de décéder, nous sommes 3 héritiers: le conjoint survivant (ma mère), moi-meme et ma soeur. Nous hésitons entre l'usufruit ou 1/4 propriétaire + usufruit.

A la succession actuelle (nommons la S1), moi-meme + ma soeur payons chacun des droits sur la part recueillie, par contre la part recueillie de ma mère n'est pas taxée:

Actif net de succession = 587K
part recueillie mère =117K
ma part recueillie =235K
part recueillie soeur = 235K


question 1: au décès de ma mère (succession suivante donc = S2), qu'advient-il de la part recueillie de ma mère (117K eur)? Est-elle intégrée dans le calcul des droits et des parts recueillies de S2?

Ainsi si l'actif net de S2 est 600K faut-il y rajouter les 117K de S1 ? "Que deviennent" les 117K eur ?

question 2: à S2, il y aura 3 héritiers: moi-meme, ma soeur et notre demi-soeur (fille de ma mère non adoptée par mon père). Si maintenant ma soeur et moi-meme choisissons 1/4 + usufruit nous permettrons à notre demi-soeur d'augmenter sa part. Cependant cela nous permet-il opur autant en S2 de payer moins de droits ?

Merci d'avance

Superviseur

28/08/2020 16:03

Bonjour les conjoints survivants choisissent le plus fréquemment l'usufruit .
En temps qu'époux, ils sont d'office exonérés de droits de succession.

Les héritiers ne paient des droits que sur la valeur de la nue-propriété et deviendront pleins propriétaires au décès de l'usufruitière.

Si votre mère choisi 25% en propriété, sa succession sera effectivement plus lourde lors de sa disparition.
__________________________
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28/08/2020 17:24

Merci de votre réponse. En effet, si on fait le choix de 25% sa succession sera plus lourde mais à sa succession nous serons non plus 2 mais 3 héritiers ce qui en principe permet de répartir la charge entre les 3 héritiers.

Pour être sur d'avoir bien compris, que ce soir l'usufruit ou le 25%, est-il correct qye la part recueillie par ma mère (117K) à la succession de mon père va être intégrée dans le calcul de sa succession ?



En vous remerciant pour votre temps cordialement

28/08/2020 19:36

Bsr
C'est une évidence, si elle opté pour les 25%, elle possédera 50+12,5=62,5%, sa future succession sera plus lourde pour les 2 enfants en terme de droits à payer.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

29/08/2020 09:12

merci du retour: pour nous cela peut etre intéressant car à la succession de notre mère nous serons 3 (ma demi-soeur) : cela permet de répartir plus également les 50 et en même temps de lisser les droits à payer - j'ai tout bon ? bonne journée

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