Succession non réalisée

Bonjour, mon père est décédé en 2013, il était remarié et son épouse a l usufruit universelle, ma question à son décès nous avons été convoqués une fois chez le notaire donc nous avons pensé que c était normal suite à l usufruit, il y a un appartement de 80m2.

En novembre notre maison a brûlée nous avons tout perdu, donc nous avons contacté le notaire et la surprise, il n y a qu un acte de notoriété signé par l épouse et il est marqué que le livret de famille du 1er mariage n à pas été fourni hors nous ne l avons jamais eu, celle ci ayant tout fait dans notre dos.

J aimerais savoir comment faire pour régulariser tout et pouvoir récupérer l acte de propriété, étant fils unique ,il n y a pas d autres héritiers.

Merci de m éclairer par rapport à tout ça

J espère avoir été assez clair dans ma description.

Cordialement

xxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 22/08/2025 - par youris Modérateur

Bonjour,

Pour prouver votre qualité d’héritier il vous suffit de prouver votre filiation et pour cela une copie intégrale de votre acte de naissance suffit.

Si vous estimez avoir été spolié, il vous faudrait consulter un avocat.

Les actes passés portant sur les immeubles sont conservés par le service de la publicité foncière. Dans un premier temps il faut demander la liste des actes au moyen du formulaire 3233-SD : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47483

Lorsque vous l’aurez reçue, vous connaîtrez les références des actes et vous pourrez commander copie de ceux qui vous intéressent.
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bonjour

Merci de retirer vos coordonnées personnelles: vous êtes sur un forum public

Est-il interdit de mentionner son nom véritable ?

Sur mon blog je donne mon nom. J’avais cru comprendre que c’était une obligation. Peu importe, je l’ai donné, je le laisse. Qui, à part moi-même, cela peut-il déranger ?
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je m'adressais à l'initiateur du sujet.....

J'ai compris que vous vous adressiez, publiquement, à l'initiateur du sujet et j'ai pas compris pourquoi vous lui demandiez de retirer son nom, ce que je vous fais savoir, publiquement. S'il a envie de faire connaître son nom, il en a le droit, cela ne dérange personne.
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Bonjour Aryadylu,

Je pense que le notaire, qui semble t il a eu en charge la succession de votre père , vous doit un peu plus d’explication.
Et devrait pouvoir vous fournir copie des actes rédigés.
Vous avez l’acte de notoriété ?
Que nomme t il comme heritier ?
Votre père s’était peut etre remarié sous le régime de la communauté universelle ?

Le notaire pourra fournir les actes qu’il a rédigés mais ne fournira pas les actes qu’il n’aura pas rédigés et il n’acceptera peut-être pas de délivrer copie d’un acte à une personne qui n’y est pas partie. Simple, rapide et peu coûteux : le service de la publicité foncière. Mais on a le droit de se compliquer la vie.
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