Succession/ reconnaissance de dette

Publié le Vu 150 fois 1 Par EmmaH
14/05/2019 22:50

Bonsoir, j’ai une question liée à la succession. Mon papa est décédé en 2016. J’ai 2 frères. Nous signons fin mai la vente de la maison de notre papa. Un de mes frères avait emprunté 8500€ à mon papa, il avait signé une reconnaissance de dette. Il était convenu à l’epoque qu’il rembourserait cette somme avec sa part de la vente de la maison. Aujourd’hui, celui ci rencontre des difficultés financières et nous craignons qu’il ne rembourse pas sa dette.

Y a t-il possibilité dans l’acte de vente de prévoir ce remboursement? Héritage à part inégale? Comment procéder?

Merci a vous

Superviseur

14/05/2019 23:43

Bonjour

Si cette reconnaissance de dette a été prise en compte par le notaire dans l'acte de succession, le partage se fera de droit en la comptabilisant.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit civil & familial

5 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.