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BONJOUR (marque de politesse)...
Ma mère a prêté de l'argent à mon frère pour l'achat d'un terrain . Il y a eu une reconnaissance de dette chez le notaire. Ma mère est décédée. Aujourd'hui mon frère a vendu depuis bientôt un an le terrain en Question. Mais le notaire qui a effectué la vente garde toujours le montant la vente sous séquestre (mon frère a divorcé). Y a t'il un délai pour que je réclame l'argent? Dois je faire une demande auprès du notaire qui à enrgistre le prêt ?Merci pour vos reponses
Dernière modification : 22/06/2017
Bonsoir,
La somme doit réintégrer la succession, la moitié revenant à votre frère, l'autre à vous. C'est donc comme s'il vous devait 50% du montant.
Ceci peut être traité, le divorce n'a rien à voir avec cela.
bonjour
,mon mari à fait un prêt pour sa voiture alors que nous etions ensemble ,nous sommes en instance de divorce et nous avons fait la conciliation entre époux, dont le juge à bien noté que chacun garde sa voiture et son prêt (moi g fini de payer le mien) comment cela passe t-il, dois-je payer la moitié du prêt étant donner que je ne travaille plus à cause de mon état de santé?
je suis passer chez un notaire et il m'à dit que qd l'un des époux faisait un prêt ,le conjoint devait donner la difference ou la moitié de cette somme à sa femme ou son mari ??
MERCI
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