Succession (répartition entre demi-frères)

Publié le 08/10/2015 Vu 824 fois 1 Par
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29/09/2015 14:06

Nous sommes 4 enfants dont l'aîné est issu du 1er mariage de notre Mère (décédée en 2000).
Lors du décès de notre mère, notre père a conservé les biens acquis lors du mariage avec notre mère (communauté légale + donation au dernier vivant).
Notre père vient de décéder et je voulais prendre rendez-vous chez un notaire pour établir un acte de notoriété héréditaire. Quelle ne fut pas ma surprise de m'entendre dire que seuls les 3 enfants légitimes de notre Père (il n'avait pas reconnu ni adopter notre demi-frère) devaient se présenter car notre demi-frère n'était pas concerné par l'héritage !
Qu'en est-il exactement ? les 4 enfants que nous sommes trouveraient logique et normal de partager la succession en quatre parts égales.

08/10/2015 18:36

Bonjour,

Il est rare de voir de succession où on trouve une si bonne entente entre frères, je tenais à vous le souligner!

Votre demi-frère n'a aucun lien avec votre père, voilà pourquoi il n'est pas héritier. Seuls les enfants héritent (sauf si testament).
Je ne connais pas la situation, et peut-être que cette situation est pour vous vraiment choquante. Je vous précise donc que vous pouvez choisir de donner à votre demi-frère une partie de ce que vous avez reçu dans la succession de votre père.
Les dons entre frères sont exonérés jusqu'à 15.932 €. Si vous êtes trois, cela fait dans les 48.000 € en franchise d'impôts que vous pouvez lui donner.

Parlez en à votre notaire, il doit connaître la situation, et même s'il applique une loi qui vous semble trop dure, il pourra vous donner des conseils.

Cordialement.

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