Succession non résolue enfant de premier lit

Publié le 31/01/2016 Vu 588 fois 0 Par
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31/01/2016 16:23

Bonjour,

Je suis issue d'un premier mariage, mon père s'est remarié sous le régime de la communauté et de l'union est née ma demi-soeur.
Mon père est décédé en 1990 et lors du passage chez le notaire pour la succession, il s'est avéré que celui-ci ne possédait financièrement absolument rien. Tout l'avoir était au nom de ma belle-mère, soit-disant le fruit de la vente de la maison des parents de celle-ci. (aucun montant ne m'a été communiqué).
Or, sachant que des travaux importants avaient été réalisés dans cette ancienne maison, sur la communauté, je l'ai signalé au moment de la signature. Le notaire présent a posé la question à ma belle-mère qui n'a pu répondre qu'affirmativement. Le notaire a bien voulu rédiger un papier libre de reconnaissance du montant des frais engagés, signé par ma belle-mère mais ne portant pas le cachet de l'office notarial car il aurait été nécessaire de l'enregistrer, le notaire ne voulant pas reporter la succession.
Ce papier de reconnaissance signé en 1990 est-il valable ? et peut-il être réévalué selon le coût de la vie ?

D'autre part, au décès de ma belle-mère en 2013, j'ai fourni ce papier au notaire pour la succession car il existait un appartement occupé par ma belle-mère et acheté par la communauté, il m'en reviendrait donc le quart à la vente.

Cependant ma demi-soeur ne s'occupe pas sérieusement de la vente de cet appartement, en vente depuis 2013 et je ne sais pas si cette succession sera terminée un jour.

Pourrais-je demander ma part sans que la vente soit effective ? (j'ai des enfants et des petits-enfants à qui je voudrais bien faire profiter de cet argent).

Merci infiniment pour votre réponse. Dernière modification : 31/01/2016

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