Succession sans notaire- Comment bloquer l'argent pour la succession

Publié le Vu 354 fois 6 Par Laure1424
01/05/2019 11:38

Bonjour,

Mon mari est décédé il y a peu et comme les biens ne dépassent pas 5000€, je n'ai pas pris de notaire. Mais j'ai reçu de l'argent de ses différentes caisses de retraite. Je pense devoir les bloquer pour la succession, certainement sur un compte bancaire à part mais je ne sais pas où me renseigner ni comment je dois déclarer ces sommes aux impôts sachant que je n'y toucherai pas.Pouvez-vous m'aiguiller s'il vous plaît ?

Merci à vous

06/05/2019 11:55

Il faut informer les caisses de retraite du décès en leur envoyant un certificat de décès.

Les sommes versées après le décès seront à rembourser aux caisses, et ne feront pas partie de la succession.

06/05/2019 13:04

Merci pour votre réponse.

J'ai déjà informé les caisses de retraite avec acte de décès il y a quelques mois et j'ai bien eu une réponse de leur part. Je précise qu'il s'agit d'un unique versement.

06/05/2019 16:45

Bonjour,

Adressez vous au centre des impots dont vous dépendez. Ils vous indiquera le numéro du formulaire CERFA à remplir pour votre succession sans bien immobilier.

Si vous avez un doute, vous prenez rendez vous avec un agent des impots et il vous aidera à compléter votre déclaration au vu des documents que vous lui présentrerez.

Cordialement,

07/05/2019 08:37

Merci beaucoup. Je vais voir avec eux.

Bonne journée.

07/05/2019 09:50

bonjour,

L'intérêt de compléter le CERFA avec un agent des impots est que en cas de contrôle vous n'aurez pas de soucis, sous réserve de n'avoir rien omis lors de la déclaration.

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