Succession d'un seul parent et donation antérieure à ma soeur

Bonjour, d'avance merci pour votre aide !

Situation un peu compliquée, et les réponses sur le web sont pour cette situation très différentes et parfois surprenantes !

Ma maman est décédée, mon père toujours en vie. Nous sommes deux filles. Il y a huit ans, mes parents ont effectué une très importante donation à ma soeur (160 000 euros, soit 80 000 euros chacun) , pour qu'elle achète la maison où ils ont vécu ensemble. Ils ont donc empiété sur ma réserve héréditaire, et se sont spoliés eux mêmes, car à l'époque , cela représentait tout leur patrimoine !

Le notaire me confirme que 80 000 euros seront bien rapportables à cette succession.

Le patrimoine actuel de mes parents s'élevant environ 160000 euros, mon père aura donc la moitié , soit 80 000 , plus les un quart de ma mère, soit 20 000.

Restent donc 60 000 euros , auquels seront rajoutés la donation de ma mère faite à ma soeur.

soit si je comprends bien 140 000 euros, ce qui voudrait dire, qu'il y aura 70 000 euros pour ma soeur, et pour moi. Comme elle a déjà reçus 80 000 , ce serait donc 10 OOO euros qu'elle me devrait (je ne les demanderai pas).

Mais je n'ai peut être pas tout compris, car il y a encore des histoires de quotité disponible, et de l'usufruit que mon père pourrait éventuellement revendiqué (je ne pense pas qu'il le fasse)

Le texte de loi précise bien que les droits de mon père ne pourront se faire sur la donation de ma mère, et qu'il ne pourra donc en revendiquer la somme ni l'usufruit.

Dans ce cas, à combien d'argent effectif, sans restriction, pensez vous que j'ai droit ?

Si ma soeur a déjà touché 80 000 euros de succession de ma mère, ne serait il pas normal que je reçoive, au moins, 50 000 à 70 000 euros , dès à présent ?

Je crois que si la décision du notaire ne me semble pas juste ni équitable, je peux demander une action en réduction , mais je ne tiens pas à demander de l'argent à ma soeur, juste récupérer l'argent qui est disponible sur cette succession (déduction faite donc des un quart réservé à mon père.

Pouvez vous me confirmer que :

mon père n'aura pas de droits sur les 80 000 euros de donation de ma maman ?

Que par contre, je pourrais en revendiquer une partie ?

Merci infiniment, l'affaire est je le reconnais très complexe , mais non sans intérêt . Dernière modification : 22/06/2021 - par Véronique Usseglio

Bonjour,

Etudiante en notariat.

Je pense que votre père n'aura aucun droit d'usufruit sur le report de la donation antérieure faite à votre soeur, sinon cette donation n'aurait pas été rapportée à cette succession, cette opération étant faite pour vous avantager et rétablir vos droits.

Pour moi, vous devriez donc recueillir vous aussi 80 000 euros nets de la succession, votre père conservera sa part de 80 000 euros . Il n'aura pas de droits non plus sur les un quart de la succession en pleine propriété, selon une méthode de calculs complexes (masse de calcul, masse d'exercice) . S''il y a 80 000 euros de disponibles, et que votre mère a fait une donation de 80000 euros, il n'y aura rien , vous êtes héritier réservataire . S'il reste 90 000 disponibles, votre père aura 10 000 euros en plus de sa part légale de la moitié.

Le notaire s'il est honnête devrait faire appliquer ses règles. Votre père ne pourra conserver l'usufruit de la totalité du tout, d'autant plus que les libéralités excessives précédentes semblent prouver son usage inapproprié de ses biens.

J'espère que vous n'aurez pas besoin du recours d'un avocat .