comment éviter la double imposition d'une récompense l'une lors de la première succession et l'autre lors de la succession du conjoint survuvant ? peut l'intégrer dans une convention de quasi usufruit ?
Les CGU du groupe recommandent pour chaque forum, le respect des règles de politesse...
BONJOUR...
Oui, la convention de quasi usufruit permet aussi de matérialiser la restitution de créance.
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