Les CGU du groupe recommandent pour chaque forum, le respect des règles de politesse...
BONJOUR...
Oui, la convention de quasi usufruit permet aussi de matérialiser la restitution de créance.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.