succession suite au deces de ma mere

Publié le 13/09/2021 Vu 477 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/09/2021 14:51

Bonjour,

Suite au décès de ma maman qui s'était remariée il a 7 ans, mon beau pere refuse de me rendre les bijoux qui appartenait a ma mere (bijoux de ma grand-mère et que mon pere légitime lui avait offerts) ainsi que certains objets qui appartenaient à ma grand-mère.

Y a t il un recours ?

en vous remerciant d'avance. Dernière modification : 13/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

09/09/2021 16:18

Bonjour,



vous avez l'opportunité d'agir en justice pour faire rapatrier les bijoux et autres meubles meublants ayant valeur sentimentale et filiale.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

Superviseur

09/09/2021 17:18

Bonjour
Un inventaire a-t-il été réalisé, sur lequel apparaîtraient ces bien propres par nature?
On peut nvoquer l’article 778 du Code civil en justice, oui mais encore faut-il des preuves : preuve que ces bijoux existaient au jour du décès, preuve qu’ils ont été accaparés ou vendus à l’insu des co-héritiers.
__________________________
Bien à vous
Legavox propose beaucoup d’infos et articles juridiques, cliquez sur "Accueil" et avant de poster votre question, il est utile de regarder si le sujet a déjà été traité.

09/09/2021 17:46

merci beaucoup pour votre reponse :)

12/09/2021 09:03

bonjour malheureuse je n ai pas de preuves mise a part les paroles de ma mere 15j avant son deces et les paroles de son mari qui me l avait confirmer quelques jours avant le dececs qu il y avait une boite pleine de bijoux en or que ma mere me laissait ...... aujourd hui il ne m a remis que des bijoux fantisie rien d autre......

Superviseur

12/09/2021 09:14

Bonne chance à vous
__________________________
Bien à vous
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12/09/2021 15:57

Bonjour,

J'ai une question : ma sœur et moi, sommes les seuls enfants. Ma mère a une maison qui, selon les documents, est maintenant sa propriété, et il y a aussi un mari (notre père). Elle a récemment commencé à dire qu'en fait, elle peut tout réécrire en toute sécurité à son mari (papa), mais les enfants sont-ils les héritiers directs ? C'est juste que mon père et moi avons une relation terrible et, si après la mort de ma mère (par exemple), disons qu'il ne peut rien me laisser du principe. Cela peut-il être contesté ? Que conseillez-vous ?

Merci.

On ne dit pas "salut" en arrivant sur ce forum mais "Bonjour", les intervenants qui vous répondent, sont des bénévoles mais ils ne sont pas vos copains.

Superviseur

12/09/2021 17:49

Bonjour

Si la maison est la seule propriété de votre mère, votre père peut prétendre, soit à 25%, soit à l'usufruit jusqu'à son décès... davantage même en, cas de donation au dernier vivant.

Mais si votre mère ne le souhaite pas et fait un testament en faveur de ses enfants, ou d'une autre personne (qui pourrait recevoir 1/3), il peut très bien ne rien recevoir.

Quant aux enfants, (2), vous petes chacun réservataire pour 1/3 de la succession...dont on ne peut vous défaire.
__________________________
Bien à vous
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